Y a-t-il un recours pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux? Les actions de groupe en droit administratif français

Autores

  • Bertrand-Léo Combrade Universidade Federal do Paraná e Pontifícia Universidade Católica do Paraná

DOI:

https://doi.org/10.21056/aec.v21i85.1580

Palavras-chave:

actions de groupe, recours, droits fondamentaux, droit administratif, droit français.

Resumo

Cet article vise à analyser le phénomène des actions de groupe en droit français et son potentiel à renforcer l'effectivité des droits fondamentaux, en examinant les principales dispositions légales traitant du sujet en France.

Biografia do Autor

  • Bertrand-Léo Combrade, Universidade Federal do Paraná e Pontifícia Universidade Católica do Paraná
    Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie-Jules Verne (Amiens, France). Chercheur au Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS - UMR 7319), Université de Picardie Jules Verne. Chercheur associé à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS  - UMR 8103), Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Docteur en Droit Public (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). E-mail : leocombrade@aol.com

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Publicado

2021-09-30

Edição

Seção

Artigos

Como Citar

COMBRADE, Bertrand-Léo. Y a-t-il un recours pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux? Les actions de groupe en droit administratif français. A&C - Revista de Direito Administrativo & Constitucional, Belo Horizonte, v. 21, n. 85, p. 47–60, 2021. DOI: 10.21056/aec.v21i85.1580. Disponível em: https://revistaaec.com/index.php/revistaaec/article/view/1580.. Acesso em: 15 out. 2024.