L’entreprise privée d’intérêt général
DOI:
https://doi.org/10.21056/aec.v19i74.1073Keywords:
entreprise privée, intérêt général, développement durable, protection de l’environnement, droit public des affaires.Abstract
Cet article traite du nouveau visage vertueux de l’entreprise de droit privé, qui se donne des finalités et des modes d’intervention s’écartant de la seule recherche de l’intérêt particulier et du profit. Les excès de la financiarisation, ceux de la place accordée aux actionnaires et à leurs seuls intérêts, ont conduit à une remise en cause de la raison d’être de l’entreprise. Dans de nombreux domaines, un comportement plus soucieux d’éthique que par le passé est recherché, n’est plus seulement imposé par les pouvoirs publics mais choisi par les dirigeants des entreprises eux-mêmes. Cette bonne conduite traditionnellement guidée par les finalités d’ordre public et de service public sera désormais orientée aussi par celles du développement durable, c’est-à-dire la recherche de finalités sociales et environnementales au-delà du seul développement économique. Enjeu désormais capital, la protection de l’environnement sera plus particulièrement développée ici.
References
DUGUIT, Léon. Les transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon. Paris : Librairie Félix Alcan, 1912.
GHESTIN, Jacques; GOUBEAUX, Gilles. Traité de droit civil. Introduction générale. 2. ed. Paris : LGDJ, 1983.
HAURIOU, Maurice. La théorie de l'institution et de la fondation (essai de vitalisme social). Cahiers de la Nouvelle Journée, Paris, n. 4, 1933.
LIPTON, Martin et al. The new paradigm for corporate governance. Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, Feb. 6, 2016. Available at: <https://corpgov.law.harvard.edu/2017/01/11/corporate-governance-the-new-paradigm/>.
STOUT, Lynn. The Shareholder Value Myth. San Francisco: Berrett-Koehler Publishers, 2012.
THIBIERGE, Catherine. Avenir de la responsabilité, responsabilité de l’avenir. Recueil Dalloz, Paris, n. 9, p. 577-582, 2004.
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