L’inversion des principes du contrat administratif
DOI:
https://doi.org/10.21056/aec.v17i69.491Keywords:
contrat administratif, égalité, exorbitance, mutabilité, France.Abstract
Cet article vise à nuancer le postulat traditionnel selon lequel le contrat administratif serait le siège privilégié d’une égalité profitant à l’administration, par opposition à un contrat civil tenu pour un parangon d’égalité. L’examen du droit des contrats administratifs révèle en effet que l’exorbitance peut également se traduire par des sujétions qui s’imposent à l’administration contractante ainsi que par des droits exorbitants octroyés au cocontractant. D’autre part, il convient de souligner que la mutabilité peut se manifester sous une autre forme que la modification unilatérale et ainsi favoriser l’égalité. C’est notamment le cas de l’imprévision fondée sur le droit à l’équilibre financier. Par ailleurs, il importe de rappeler que c’est un besoin grandissant d’équité et de justice contractuelle qui explique l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation à admettre la théorie de l’imprévision dans le cadre des relations entre particuliers, atténuant ainsi l’opposition classique entre contrats administratif et privé.
References
ANTOINE, Julien. La mutabilité contractuelle née de faits nouveaux extérieurs aux parties. RFDA, 2004.
AUBY, Jean-Bernard. Le mouvement de banalisation du droit des personnes publiques et ses limites. In: Études offertes à Jean-Marie Auby. Paris: Dalloz, 1992.
BRÉCHON-MOULÈNES, Christine. Liberté contractuelle des personnes publiques. AJDA, 1998.
CADIET, Loïc. Une justice contractuelle, l’autre. In: Études à la mémoire du Professeur François Burdeau. Paris: Lexis Nexis, 2008.
CHAPUS, René. Droit administratif général, Tome 1. Paris: Montchrestien, 2001.
CHAUVIN, Francis. Vers la privatisation du droit des contras de l’administration ?. In: Mélanges en l’honneur de Henry Blaise. Paris: Economica, 1995.
DUFAU, Valérie. Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif. Paris: L’Harmattan, 2000.
GAUDEMET, Yves. Droit administratif. Paris: LGDJ, 2010.
GUETTIER, Christophe. Droit des contrats administratifs. Paris: PUF, 2011.
HOEPFFNER, Hélène. La modification du contrat administratif. Paris: LGDJ, 2009.
JÈZE Gaston, Les principes généraux du droit administratif. Le fonctionnement des services publics. Tome 3. Paris: Dalloz-Sirey, 2011.
LACHAUME, Jean-François; PAULIAT, Hélène; BRACONNIER, Stéphane; DEFFIGIER, Clotilde. Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence. Paris: PUF, 2010.
LLORENS, François. Contrat d’entreprise et marché de travaux publics. Paris: LGDJ, 1981.
LLORENS, François. Le pouvoir de modification unilatérale et le principe de l’équilibre financier dans les contrats administratifs. RFDA, 1984-1985.
MAUGÜÉ, Christine. Les variations de la liberté contractuelle dans les contrats administratifs. AJDA, 1998.
MELLERAY, Fabrice. L’exorbitance du droit administratif en question(s). AJDA, 2003.
NICINSKI, Sophie. Le dogme de l’autonomie de la volonté dans les contrats administratifs. In: Contrats publics. Mélanges en l’honneur du professeur Michel Guibal. Montpellier: Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2006.
RICHER, Laurent. Droit des contrats administratifs. Paris: LGDJ, 2010.
RIVERO, Jean. Existe-t-il un critère du droit administratif ?.RDP, 1953.
RIVERO, Jean. Droit administratif. Paris: Dalloz-Sirey, 2011.
SEILLER Bertrand, Droit administratif.Tome 2. L’action administrative. Paris: Flammarion, 2010.
TRUCHET, Didier. Droit administratif. Paris: PUF, 2011.
MELLA, Élisabeth. Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle. Bulletin juridique des collectivités locales, 2012.
VIDAL, Laurent. L’équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative. Bruxelles: Bruylant, 2005.
WALINE Marcel. L’évolution des rapports de l’État avec ses cocontractants. RDP, 1951.
WALINE, Jean. Les contrats entre personnes publiques. RFDA, 2006.
WALINE, Jean. La théorie générale du contrat en droit civil et en droit administratif. In: Études à la mémoire du Professeur François Burdeau. Paris: Lexis Nexis, 2008.
WALINE, Jean. Droit administratif. Paris: Dalloz-Sirey, 2010.
Downloads
Published
Issue
Section
License
Authors who publish in this Journal agree to the following terms:
- Authors retain copyright and grant the A&C - Administrative & Constitutional Law Review the right of first publication with the article simultaneously licensed under the Creative Commons - Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International which allows sharing the work with recognition of the authors and its initial publication in this Journal.
- Authors are able to take on additional contracts separately, for non-exclusive distribution of the version of the paper published in this Journal (eg.: publishing in institutional repository or as a book), with a recognition of its initial publication in this Journal.
- Authors are allowed and encouraged to publish their work online (eg.: in institutional repositories or on their personal website) at any point before or during the submission process, as it can lead to productive exchanges, as well as increase the impact and the citation of the published work (see theEffect of Open Access).