L’inversion des principes du contrat administratif
DOI:
https://doi.org/10.21056/aec.v17i69.491Palabras clave:
contrat administratif, égalité, exorbitance, mutabilité, France.Resumen
Cet article vise à nuancer le postulat traditionnel selon lequel le contrat administratif serait le siège privilégié d’une égalité profitant à l’administration, par opposition à un contrat civil tenu pour un parangon d’égalité. L’examen du droit des contrats administratifs révèle en effet que l’exorbitance peut également se traduire par des sujétions qui s’imposent à l’administration contractante ainsi que par des droits exorbitants octroyés au cocontractant. D’autre part, il convient de souligner que la mutabilité peut se manifester sous une autre forme que la modification unilatérale et ainsi favoriser l’égalité. C’est notamment le cas de l’imprévision fondée sur le droit à l’équilibre financier. Par ailleurs, il importe de rappeler que c’est un besoin grandissant d’équité et de justice contractuelle qui explique l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation à admettre la théorie de l’imprévision dans le cadre des relations entre particuliers, atténuant ainsi l’opposition classique entre contrats administratif et privé.
Referencias
ANTOINE, Julien. La mutabilité contractuelle née de faits nouveaux extérieurs aux parties. RFDA, 2004.
AUBY, Jean-Bernard. Le mouvement de banalisation du droit des personnes publiques et ses limites. In: Études offertes à Jean-Marie Auby. Paris: Dalloz, 1992.
BRÉCHON-MOULÈNES, Christine. Liberté contractuelle des personnes publiques. AJDA, 1998.
CADIET, Loïc. Une justice contractuelle, l’autre. In: Études à la mémoire du Professeur François Burdeau. Paris: Lexis Nexis, 2008.
CHAPUS, René. Droit administratif général, Tome 1. Paris: Montchrestien, 2001.
CHAUVIN, Francis. Vers la privatisation du droit des contras de l’administration ?. In: Mélanges en l’honneur de Henry Blaise. Paris: Economica, 1995.
DUFAU, Valérie. Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif. Paris: L’Harmattan, 2000.
GAUDEMET, Yves. Droit administratif. Paris: LGDJ, 2010.
GUETTIER, Christophe. Droit des contrats administratifs. Paris: PUF, 2011.
HOEPFFNER, Hélène. La modification du contrat administratif. Paris: LGDJ, 2009.
JÈZE Gaston, Les principes généraux du droit administratif. Le fonctionnement des services publics. Tome 3. Paris: Dalloz-Sirey, 2011.
LACHAUME, Jean-François; PAULIAT, Hélène; BRACONNIER, Stéphane; DEFFIGIER, Clotilde. Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence. Paris: PUF, 2010.
LLORENS, François. Contrat d’entreprise et marché de travaux publics. Paris: LGDJ, 1981.
LLORENS, François. Le pouvoir de modification unilatérale et le principe de l’équilibre financier dans les contrats administratifs. RFDA, 1984-1985.
MAUGÜÉ, Christine. Les variations de la liberté contractuelle dans les contrats administratifs. AJDA, 1998.
MELLERAY, Fabrice. L’exorbitance du droit administratif en question(s). AJDA, 2003.
NICINSKI, Sophie. Le dogme de l’autonomie de la volonté dans les contrats administratifs. In: Contrats publics. Mélanges en l’honneur du professeur Michel Guibal. Montpellier: Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2006.
RICHER, Laurent. Droit des contrats administratifs. Paris: LGDJ, 2010.
RIVERO, Jean. Existe-t-il un critère du droit administratif ?.RDP, 1953.
RIVERO, Jean. Droit administratif. Paris: Dalloz-Sirey, 2011.
SEILLER Bertrand, Droit administratif.Tome 2. L’action administrative. Paris: Flammarion, 2010.
TRUCHET, Didier. Droit administratif. Paris: PUF, 2011.
MELLA, Élisabeth. Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle. Bulletin juridique des collectivités locales, 2012.
VIDAL, Laurent. L’équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative. Bruxelles: Bruylant, 2005.
WALINE Marcel. L’évolution des rapports de l’État avec ses cocontractants. RDP, 1951.
WALINE, Jean. Les contrats entre personnes publiques. RFDA, 2006.
WALINE, Jean. La théorie générale du contrat en droit civil et en droit administratif. In: Études à la mémoire du Professeur François Burdeau. Paris: Lexis Nexis, 2008.
WALINE, Jean. Droit administratif. Paris: Dalloz-Sirey, 2010.
Descargas
Publicado
Número
Sección
Licencia
Autores que publican en esta revista están de acuerdo con los siguientes términos:
- Autores mantienen los derechos autorales y conceden a la revista el derecho de primera publicación, con el trabajo simultáneamente licenciado bajo la Creative Commons - Atribución-NoComercial-SinDerivar 4.0 Internacional que permite compartir el trabajo con reconocimiento de la autoría y publicación inicial en esta revista.
- Autores tienen autorización para asumir contratos adicionales separadamente, para la distribución no exclusiva de la versión del trabajo publicada en esta revista (ej.: publicar en repositorio institucional o como capítulo de libro), con reconocimiento de autoría y publicación inicial en esta revista.
- Autores tienen permiso y son estimulados a publicar y difundir su trabajo online (ej.: en repositorios institucionales o en su página personal) a cualquier punto antes o durante el proceso editorial, ya que esto puede generar alteraciones productivas, así como aumentar el impacto y la citación del trabajo publicado (Véase El Efecto del Acceso Libre).
